Depuis le 5 mars 2014

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale s’est donné pour objectif de faire de la formation professionnelle un levier de la sécurisation de l’emploi et un levier de la compétitivité des entreprises

  • Sécurisation des parcours professionnels et donc sécurisation des personnes, par l’instauration du Compte Personnel de Formation (CPF), à compter du 1er janvier 2015, avec la priorité donnée aux formations qualifiantes
  • Compétitivité des entreprises, grâce à l’investissement formation déployée pour le maintien et le développement des compétences des salariés.

Pour approfondir : dossier de presse centre INFFO 

Lien vers le Guide Pratique de la Réforme (site ministère du Travail)

Lien vers le Livre Blanc de la réforme de la Formation Professionnelle

 

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION CPF

Le Compte Personnel de Formation, nouveau dispositif issu de la loi du 5 mars 2014. Il remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF), depuis le 1er janvier 2015
Vous pouvez devenir acteur de votre formation professionnelle « mon compte formation »

EN 2016, LES CONTRIBUTIONS

Depuis le 1er janvier 2015, le calcul de la participation de l’employeur à la formation professionnelle continue de ses salariés est simplifié.
Pour votre entreprise de moins de 10 salariés, vous continuerez à verser une contribution de 0,55 % du montant des rémunérations.
Si vous employez plus de 10 salariés, la contribution sera perçue au taux unique de 1 %.

Cette modification concerne les rémunérations versées en 2015 et s’applique donc aux contributions recouvrées en 2016.
Ce taux de 1 % sera porté à 0,8 % dans le cas où vous financez à hauteur de 0,2 % chaque année le compte personnel de formation (avec la condition de conclure un accord collectif d’une durée de 3 ans).