Publié le 12 février 2021
Pour faire face à la crise Covid-19, le Ministère du Travail avait mis en place en avril dernier une mesure exceptionnelle, en adaptant de manière temporaire le FNE Formation pour encourager et accompagner les démarches en faveur du développement des compétences des salariés.
Face à la persistance de la crise sanitaire, de nouvelles modalités s’appliquent à partir du 1er février 2021 et le dispositif va continuer d’exister jusqu’à fin 2022.
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Quels sont les salariés concernés ?
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Ceux issus de toutes les entreprises et associations concernées par les conséquences de la crise, ceux qui ont eu l’accord de la DIRECCTE pour recourir à l’activité partielle ou l’activité partielle longue durée, quel que soit leur nombre de salariés ou leur domaine d’activité. |
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Quelle prise en charge ?
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Un niveau de prise en charge qui tient compte de la taille et de la situation des entreprises.
Prise en charge à hauteur de :
- 100% pour les entreprises de moins de 300 salariés placés en Activité Partielle ou en Activité Partielle de Longue Durée.
- 70% (AP) ou 80% (APLD) pour les entreprises de plus de 300 salariés.
- Pour les entreprises qui sont en difficultés économiques à cause de la crise sanitaire, mais non concernées par l’activité partielle : 100% si moins de 300 salariés, 70% entre 300 et 1000 salariés et 40% pour plus de 1000 salariés.
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Selon quelles modalités ?
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Une procédure simplifiée de demande de subvention et de contractualisation auprès de son OPCO (à privilégier) ou de la DIRECCTE.
Un maintien de la rémunération du salarié selon les règles de l’activité partielle. L’employeur n’a plus l’obligation de majorer l’indemnité due au salarié en période de formation au-delà de 70% de sa rémunération antérieure brute.
Les frais annexes, hébergement et transport, restent pris en charge, dans la limite du forfait de 2€HT pour chaque heure de formation en présentiel. Tout autre cofinancement public est exclu. Certains OPCO pourront couvrir les restes à charge via les fonds privés uniquement (fonds conventionnels ou versements volontaires).
 Date limite de dépôt des dossiers au 31 Décembre 2021 (pour des formations pouvant aller jusqu’en décembre 2022)
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Quelles sont les formations éligibles ?
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Toutes les formations relevant du plan de développement des compétences sont éligibles au FNE Formation.
Possibilité de financer les formations internes et notamment l’AFEST.
Les formations peuvent être réalisées à distance ou en présentiel.
Les formations à la sécurité relevant de l’obligation de l’employeur sont exclues du dispositif.
La formation doit se réaliser obligatoirement pendant les périodes chômées des salariés placés en activité partielle et la durée de la formation ne pourra pas excéder la période d’activité partielle.
Les parcours de formation peuvent prendre différentes formes :
- Parcours compétences spécifiques contexte Covid-19 pour accompagner les évolutions de l’entreprise : nouveaux marchés, nouvelles techniques de commercialisation ; nouveaux modes d’organisation et de gestion (travail collaboratif renforcé, travail à distance, connaissances pluridisciplinaires, nouveaux process au niveau des fonctions support …)
- Parcours anticipation des mutations (notamment transitions numérique et écologique)
- Parcours certifiant donnant accès à un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle, des compétences socles (CléA) et pouvant le cas échéant intégrer la VAE.
- Parcours reconversion pour permettre à un salarié de changer de métier, d’entreprise ou de secteur : en interne (en mobilisant le cas échéant des fonds de Pro-A) ou en externe dans une autre entreprise (dispositif « Transitions Collectives » qui fait l’objet d’une instruction spécifique).
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