Aide exceptionnelle de 6 000 euros de l’État à l’embauche d’alternants
Une aide unique ouverte à toutes les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, quel que soit le niveau de diplôme.
Cette aide est accordée pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, elle est de 6 000 € maximum.
Cette aide exceptionnelle n’est pas cumulable avec l’aide unique aux employeurs d’apprentis mais elle est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap.
Conditions de l’aide exceptionnelle à l’embauche
Quels sont les contrats concernés ?
- Les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 pour préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (Bac +5).
- Les contrats de professionnalisation doivent être conclus avec des salariés de moins de 30 ans. Ces contrats peuvent également être des certificats de qualification professionnelle (CQP) ou des contrats de professionnalisation expérimentaux.
Pour quelles entreprises et à quelles conditions ?
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide est versée sans condition. Elle est versée pendant la première année d’exécution du contrat, pour les entreprises éligibles.
- Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l’aide sous réserve de respecter les quotas d’alternants.
Ce décret modifie également le montant et les modalités d’attribution de l’aide unique aux employeurs d’apprentis.
L’Aide unique à l’apprentissage n’est pas cumulable avec l’Aide exceptionnelle !
L’aide unique à l’apprentissage concerne les entreprises de moins de 250 salariés pour les contrats d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.
Désormais, elle n’est plus accordée sur 3 ans mais seulement au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage. Son montant est de 6 000 € maximum comme celui de l’aide exceptionnelle.
Tableau récapitulatif :
Entreprises |
Niveau RNCP 3 à 4 Cap à Bac |
Niveau RNCP 5 à 7 Bac +2 à Bac + 5 |
| Effectif moins de 250 salariés | Aide unique | Aide exceptionnelle pour contrats signés en 2023. |
| Effectif 250 salariés et plus | Aide exceptionnelle pour contrats signés en 2023. Sous réserve de respect des quotas d’alternants. |
Aide exceptionnelle pour contrats signés en 2023. Sous réserve de respect des quotas d’alternants. |
Le ministère du travail a ajouté, par communiqué, que cette aide de 6 000 € sera prolongée jusqu’à la fin du quinquennat.